Comité technique

Un comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur tous les paramètres d’organisation d’une discipline notamment la réglementation spécifique et l’offre de service. Il est non décisionnel et se réunit minimalement une fois par année. Toutes propositions du comité doivent respecter le processus décisionnel du RSEQ-QCA pour être en force.

Composition du comité 2018-2019, cliquez ici